Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)

En vigueur au : 20 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les CGV/CGU » ou « les Conditions ») régissent, d’une part, les ventes conclues entre l’association FLASH ÉDITIONS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») sur le site https://flash-editions.fr (ci-après « le Site »), qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’un achat à l’unité et, d’autre part, les conditions d’utilisation du Site et de l’espace personnel du Client.

Toute commande, ou toute utilisation du Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à en conserver ou imprimer un exemplaire.

Article 2 — Identité du Vendeur

FLASH ÉDITIONS, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 73 boulevard Silvio Trentin, 31200 Toulouse, France. RNA : W313042493 — SIRET : 10772416300012. Courriel : contact@flash-editions.fr

Article 3 — Produits

3.1 — Les abonnements

• Abonnement Classique — le Client reçoit chaque mois un numéro imprimé (une nouvelle) expédié par voie postale à l’adresse qu’il a indiquée.
• Abonnement Intégral — le Client reçoit chaque mois le numéro imprimé (comme l’abonnement Classique) et bénéficie du téléchargement libre de l’ensemble des ebooks de la collection Flash Fiction.

3.2 — Les livres à l’unité

Chaque titre de la collection peut être acheté séparément, dans l’une des trois formes suivantes :

• Papier — le livre imprimé, expédié par voie postale ;
• Ebook — le fichier numérique, téléchargeable après paiement ;
• Combo — le livre imprimé et le fichier numérique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page qui lui est consacrée sur le Site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxe.

TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services.

4.1 — Abonnements

Formule	Périodicité	Prix
Classique	Mensuel	3,49 € / mois
Classique	Annuel	35,99 € / an
Intégral	Annuel	41,88 € / an

Les frais de port sont inclus dans le prix de l’abonnement.

4.2 — Livres à l’unité

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public de chaque ouvrage est fixé par l’éditeur. Ce prix est celui affiché sur la page du livre concernée sur le Site et imprimé au dos de l’ouvrage ; il varie selon le titre et selon la forme choisie (papier, ebook ou combo).

Les prix des livres à l’unité s’entendent hors frais de port, lesquels sont calculés selon la destination et affichés au Client avant la validation définitive de sa commande (article 9).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements en cours restent facturés au tarif souscrit jusqu’à leur échéance ; toute modification tarifaire est notifiée au Client avant le renouvellement et n’entre en vigueur qu’à compter de celui-ci. Les commandes à l’unité sont facturées au prix affiché au moment de leur validation.

Article 5 — Commande

La commande s’effectue en ligne sur le Site. Pour un abonnement, le Client crée un compte, choisit sa formule, renseigne son adresse de livraison puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. Pour un achat à l’unité, le Client sélectionne le titre et la forme souhaitée, puis suit le tunnel de commande.

La commande est définitive après validation du paiement et donne lieu à un courriel de confirmation récapitulant son contenu.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données de carte du Client.

L’abonnement donne lieu à un paiement récurrent : le Client autorise le prélèvement automatique du montant de son abonnement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule), jusqu’à résiliation. Les achats à l’unité donnent lieu à un paiement unique.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour la durée correspondant à la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, le Client est informé, par écrit et au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : le Client reçoit les numéros correspondant à cette période, le dernier numéro étant reçu au cours du mois suivant celui de la fin de l’abonnement. Aucun remboursement au prorata n’est dû du seul fait de la résiliation.

Conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation en ligne est possible par un moyen aussi simple que la souscription.

Article 8 — Livraison des abonnements

8.1 — Zone et rythme

Les numéros sont expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par le Client. La zone de livraison des abonnements est la France, métropole et départements et régions d’outre-mer (DROM-COM), à l’exclusion de toute autre destination.

Le premier numéro est reçu au cours du mois suivant celui du début de l’abonnement. Les numéros suivants sont expédiés au rythme d’un par mois. Le dernier numéro est reçu au cours du mois suivant celui de la fin de l’abonnement.

8.2 — Adresse et incidents de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison, qu’il peut modifier à tout moment depuis son espace personnel.

En cas de retour d’un numéro par les services postaux (adresse erronée, incomplète, non desservie, destinataire inconnu…), le Vendeur vérifie les informations de livraison avec le Client et procède à une nouvelle expédition à ses propres frais, dans la limite de trois (3) réexpéditions.

Si, après ces trois tentatives, les numéros continuent de revenir, le Vendeur prend contact avec le Client pour rechercher une solution :

• si le Client ne répond pas, le Vendeur suspend les expéditions et conserve les numéros concernés ; ceux-ci restent à la disposition du Client, qui peut à tout moment en demander la remise selon des modalités convenues entre les parties ;
• si le Client répond et qu’aucune solution de livraison ne peut être trouvée, l’abonnement est résilié et le Vendeur procède au remboursement au prorata de la période non servie.

En l’absence de retour par les services postaux, le Vendeur n’est pas en mesure de constater la non-réception. Les numéros étant expédiés en envoi simple, sans suivi, chaque signalement est examiné de bonne foi et au cas par cas ; le Vendeur peut procéder à une nouvelle expédition ou au remboursement du numéro concerné, sans que la répétition de tels signalements puisse être systématique.

8.3 — Ebooks de l’abonnement Intégral

L’accès au téléchargement de l’ensemble des ebooks de la collection est ouvert dès la validation de l’abonnement Intégral, et reste ouvert pendant toute la durée de validité de celui-ci.

Article 9 — Livraison des livres à l’unité

9.1 — Livres papier et combos

Les livres imprimés commandés à l’unité sont expédiés par voie postale dans le monde entier.

Les frais de port sont en sus du prix du livre. Ils sont déterminés en fonction de la destination et des tarifs postaux en vigueur, et sont affichés au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les livraisons en France, conformément à l’article L.412-1 du Code de commerce (loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021, dite « loi Darcos ») et à l’arrêté du 28 avril 2023, un montant minimal de frais de livraison est appliqué aux commandes de livres neufs dont le montant est inférieur au seuil fixé par la réglementation.

9.2 — Ebooks à l’unité

Le téléchargement de l’ebook se lance automatiquement immédiatement après la validation du paiement.

Article 10 — Abonnements offerts

Un abonnement peut être souscrit au bénéfice d’un tiers. Dans ce cas :

• l’abonnement offert prend la forme d’un abonnement Classique annuel d’une durée ferme d’un an, sans reconduction tacite : il prend automatiquement fin au terme de l’année, sans démarche ni prélèvement supplémentaire. À ce titre, l’article 7 (reconduction tacite) ne lui est pas applicable ;
• le souscripteur reste seul titulaire du contrat : il en assure le paiement, peut y mettre fin et exerce seul le droit de rétractation prévu à l’article 11 ;
• le souscripteur communique le nom et l’adresse postale du destinataire, sous sa seule responsabilité, et garantit avoir informé celui-ci de cette transmission ;
• le destinataire reçoit les numéros imprimés à l’adresse indiquée ; il peut à tout moment demander l’arrêt des envois et la suppression de ses données à contact@flash-editions.fr.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les contenus numériques, et à compter de la réception du premier bien commandé pour les biens physiques.

Modalités. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@flash-editions.fr ou par courrier postal au siège du Vendeur.

11.1 — Abonnements

La rétractation met fin à l’abonnement. Le Vendeur rembourse les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les numéros déjà expédiés à la date de la rétractation ne peuvent être rappelés. Le Client peut, à son choix, les renvoyer au Vendeur — les frais de retour restant à sa charge, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation — ou les conserver, leur prix étant alors déduit du montant remboursé.

11.2 — Livres papier à l’unité

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le livre, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement du prix du livre et des frais de livraison standard intervient au plus tard quatorze (14) jours après la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

11.3 — Ebooks (à l’unité et dans les combos)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client donne cet accord et exprime cette renonciation au moment de la commande. Le téléchargement est ouvert immédiatement après paiement ; le droit de rétractation est alors perdu pour la seule partie numérique de la commande. Pour un combo, la partie papier demeure soumise à l’article 11.2.

Article 12 — Réclamations, garanties et remboursements

En cas de livre reçu détérioré, incomplet ou non conforme à la commande, le Client en informe le Vendeur à contact@flash-editions.fr dans un délai raisonnable, photographies à l’appui le cas échéant. Le Vendeur procède à un nouvel envoi ou au remboursement, sans frais pour le Client.

Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 11 et des cas visés au présent article, les commandes ne font pas l’objet de reprise.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens quant au fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de force majeure, ou de mauvaise utilisation par le Client.

Les contenus publiés sont des œuvres de fiction ; leur appréciation relève de la subjectivité du lecteur et ne peut fonder une demande de remboursement.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, ebooks, illustrations et éléments graphiques diffusés par le Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les fichiers numériques sont fournis pour l’usage personnel et privé du Client. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public ou revente, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

Article 15 — Compte et accès au site

La souscription d’un abonnement et l’accès à l’espace personnel supposent la création d’un compte. Le Client fournit des informations exactes et à jour, notamment une adresse électronique valide et, le cas échéant, l’adresse postale de livraison, et les maintient à jour depuis son espace personnel.

Le compte est strictement personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte ; il informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée à contact@flash-editions.fr.

Un compte correspond à une personne. Le Client s’engage à ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers sans y être autorisé, ni à céder ou partager son accès.

En cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude ou d’usage abusif, le Vendeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, après information du Client sauf urgence ou obligation légale. La fermeture du compte est sans effet sur les abonnements en cours régulièrement payés, qui demeurent régis par les articles 6 et 7.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment ; les conséquences sur ses données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 16 — Licence d’usage des ebooks

Les ebooks fournis dans le cadre de l’abonnement Intégral ou d’un achat à l’unité sont concédés sous une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable, pour la lecture privée du Client.

Sont notamment interdits : la reproduction au-delà des copies nécessaires à l’usage personnel, la diffusion, le partage, la mise à disposition du public, la revente, la location, ainsi que la suppression ou le contournement d’éventuelles mesures techniques de protection.

Les ebooks demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et du Vendeur (article 14) ; la licence ne confère au Client aucun droit de propriété sur les œuvres. Tout manquement peut entraîner le retrait de l’accès aux téléchargements, sans préjudice des suites prévues à l’article 14.

Article 17 — Disponibilité et évolution du service

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et de l’espace personnel, sans garantie de disponibilité continue. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de contrainte technique indépendante de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Site et de l’espace personnel. Toute évolution substantielle affectant un service payant en cours est portée à la connaissance des abonnés concernés et n’entre en vigueur, le cas échéant, qu’au renouvellement de leur abonnement.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).

Article 19 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@flash-editions.fr. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 20 — Règlement amiable des litiges

Le Vendeur privilégie le règlement direct et amiable de tout différend. Toute réclamation doit lui être adressée à contact@flash-editions.fr ; il s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution avec le Client.

Engagement de remboursement. Si, au terme de ces échanges, il apparaît qu’aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le Vendeur procède au remboursement intégral des sommes versées par le Client au titre de la commande ou de la période d’abonnement concernée, sans que le Client ait à justifier d’un préjudice ni à renvoyer les numéros déjà reçus.

Cet engagement est consenti par le Vendeur en complément des droits que le Client tient de la loi. Il ne constitue ni une renonciation à ceux-ci, ni une limitation des recours dont le Client dispose, notamment devant les juridictions compétentes.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.